Marque expirée - Marque en non vigueur
ECOLED FRANCE
Numéro de dépôt :
3703930
Date de dépôt :
12/01/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
12/01/2020
Présentation de la marque ECOLED FRANCE
Déposée le 12 janvier 2010 par JOSEPH EBEYER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « ECOLED FRANCE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECOLED FRANCE est expirée depuis le 12 janvier 2020.
JOSEPH EBEYER a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-07
Enregistrement sans modification - Publication le 18 juin 2010 au BOPI 2010-24